Conditions générales de ventes applicables aux clients particuliers sur le site internet

Version 1.2 au 27 septembre 2018

 

Généralités

La société "Route Mandarine" est propriétaire et éditeur du site www.route-mandarine.com. Cette société crée et fabrique les savons Route mandarine.
Les conditions de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes des produits proposées par Route Mandarine et conclues sur le site internet.

 

Siège Social

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.route-mandarine.com sont effectuées par la société Route Mandarine, dont le siège social est situé, 5ter Route du Prat Joulou, à 29840 Porspoder (Finistère Bretagne en France) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 530 840 818.
Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de téléphone : 06 42 05 06 01 ou 06 86 98 92 90
Numéro de Siret : 53084081800021

 

Propriété intellectuelle et droits voisins

Les éléments rédactionnels, graphiques et illustrations figurant sur le site www.route-mandarine.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, en France ou à l'étranger de tout ou partie de la thématique Route Mandarine est interdite sauf accord express écrit par Route Mandarine.
Certains contenus et contenants (et notamment les code sources) publiés par la société Route Mandarine sont protégés par des copyrights. Toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de la société Route Mandarine. Seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles, d'opinions, d'évaluations de produits ou d'extraits à condition que les légendes et toute autre référence ne soient ni effacées, ni falsifiées. Toute autre reproduction, distribution ou publication sans l'accord préalable de la société Route Mandarine est interdite.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site Route Mandarine est interdite sans autorisation préalable et écrite.
Les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site route-mandarine.com, la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Route Mandarine approuve les éléments contenus sur ces sites. Route Mandarine ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site Route Mandarine n'engage en aucun cas la responsabilité de la société Route Mandarine.

 

Informations nominatives & Mention Relative "CNIL"

Les traitements de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro n°1932645 v 0. Ces informations sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, en aucun cas elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Route Mandarine a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse présente dans les mentions légales ou par mail.
Toutes les informations concernant la protection des données personnelles sont disponibles ici.

 

Garanties

La garantie de tous les savons est une garantie fabricant. La garantie de tous les autres articles est une garantie revendeur. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné et se limite au remplacement de l'article défectueux. Les frais de port en retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

 

Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS toutes taxes comprises. La TVA est incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Route Mandarine s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés (sauf indication contraire sur le site) selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande. Les offres présentées sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant. Toutes les commandes sont payables en Euros quelles que soit leur origine.

 

Bon de réduction

Les bons de réduction sont matérialisés par un code à utiliser lors d’une commande. Les codes des bons de réduction sont applicables sur la valeur des produits ou les frais de port selon l’offre mais jamais les deux cumulés.
Certains bons de réduction ne sont applicables qu’à partir d’un certain montant de commande définit sur le bon. Certains bons de réduction ne sont applicables que sur certains produits. Les bons de réduction ne sont pas cumulables.
Les codes des bons de réduction ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes des bons de réduction ne pourront plus être utilisés après expiration de leur date de validité.

 

Règlement

Le règlement s'effectue par carte bancaire.

 

Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Les photographies, textes et graphismes illustrant les produits vendus sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit du fait de leur production artisanale. Ils ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Route Mandarine ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou photographie.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

 

Livraison et frais de préparation

Généralités

La participation aux frais de préparation et de livraison sont indiqués TTC lors de votre commande, elle varie en fonction du montant de la commande et du type de produits commandés. Elle est offerte à partir d’un certain niveau de commande. A titre d’information, et sans que Route Mandarine ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, le délai de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés en fonction du mode d’expédition. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux ou Mondial Relay, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
Les zones de livraison (indiquée lors du processus de commande) sont indiquées à la page « livraison » du site. Pour toute autre zone géographique, contactez-nous.
En cas de retard de la livraison ou de détérioration des articles pendant la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
Un soin particulier est apporté à l'emballage des colis mais votre colis est expédié à vos propres risques. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Route Mandarine. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Modes de livraison

  • Lettre Suivie - La Poste

Livraison en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés (indicatif) à réception de l’email de confirmation de commande.

Pour suivre l’acheminement de votre commande : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

  • Colissimo - La Poste

Livraison en France Métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre inclus). Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés (indicatif) à réception de l’email de confirmation de commande.

Pour suivre l’acheminement de votre colis : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

  • Mondial Relay

Le colis est livré chez un des 6500 commerçants partenaires du réseau Mondial Relay en France, en Belgique et au Luxembourg. Le choix du commerçant vous est proposé au moment de la finalisation de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés (indicatif) à réception de l’email de confirmation de commande. Vous disposez de 14 jours pour retirer votre colis à compter de l’email ou du SMS de Mondial Relay. Le colis vous sera remis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

  • Bientôt : Retrait à la boutique TILT

3 rue Ducouedic, 29200 Brest. Tél : 02 30 82 43 57. Les produits commandés seront disponibles sous 2 jours ouvrés à réception de l’email de confirmation de commande. Ceux-ci resteront à votre disposition pendant 14 jours calendaires.
Pour récupérer votre commande, vous devrez présenter l’email de confirmation de commande (imprimé, ou sur smartphone). La boutique TILT est ouverte du mardi au samedi de 10H à 19H et le lundi de 14H à 19H.

  • Livraisons hors France métropolitaine

Pour des livraisons vers l’Europe, les Dom Tom ou le reste du monde, n’hésitez pas à passer votre commande par mail afin que nous puissions vous communiquer les frais afférents. Si ceux–ci vous conviennent, nous validerons votre commande.

 

Délai de rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (article L.121-16 du Code de la Consommation), le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception pour refuser la commande et retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Avant tout retour de marchandise, le client devra contacter Route Mandarine systématiquement pour validation. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à Route Mandarine par un email (indiquant le motif du retour, le numéro de commande, ainsi que la liste des produits à renvoyer). Suite à l’email de confirmation de Route Mandarine, le client pourra renvoyer les produits. Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer avec des produits non utilisés et dans leurs emballages d'origine intacts (pour des raisons d’hygiène étant donné qu’il s’agit de produits cosmétiques) avec une copie de la facture. Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée. Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement ou le remplacement (au choix du client) s'effectue dans un délai de 30 jours.
Route Mandarine pourra différer le remboursement jusqu’à ce que les produits aient été reçus ou jusqu’à ce que le client ait une preuve d’expédition de ceux-ci.
Le client devra renvoyer l’ensemble de la commande à l’adresse suivante : Route Mandarine, 5 ter-route de Prat Joulou-29840 Porspoder, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le client renvoi les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera des produits. Route Mandarine ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Finistère.

 

Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter Route Mandarine :
•  Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier : Route Mandarine, 5ter Route du Prat Joulou, 29840 Porspoder

 

Modification des présentes conditions générales de vente

Route Mandarine se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces CGV. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des CGV dans leur version en vigueur. Si celles-ci sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter des modifications.